MAINTENUE

Regardez d'autres dictionnaires:

• maintenue — ● maintenue nom féminin (de maintenir) Confirmation par jugement dans la possession d un bien ou d un droit. ⇒MAINTENUE, subst. fém. DR. ,,Confirmation, par jugement, dans la possession d un bien ou d un droit litigieux (Ac. 1935). On voulait m… …   Encyclopédie Universelle

• maintenue — Maintenue. s. f. v. Terme de pratique. Confirmation, affermissement dans la possession de quelque chose. On me vouloit obliger à deguerpir, mais j ay eu un arrest de maintenuë. il a eu la maintenuë …   Dictionnaire de l'Académie française

• MAINTENUE — s. f. T. de Jurispr. Confirmation, par jugement, dans la possession d un bien ou d un droit litigieux. On voulait m obliger à déguerpir, mais j ai eu arrêt de maintenue.   Maintenue provisoire, ou Récréance, se dit par opposition à Pleine… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• maintenue — (min te nue) s. f. Terme de jurisprudence. Confirmation par jugement dans la possession d un bien ou d un droit litigieux. Maintenue provisoire ou récréance. Pleine maintenue ou maintenue définitive. HISTORIQUE    XVIe s. •   Quant le recreancier …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• maintenuë — La maintenuë, La pleine maintenuë, Iusta possessio. B …   Thresor de la langue françoyse

• maintenue — …   Useful english dictionary

• Familles subsistantes de la noblesse française — Les familles subsistantes de la noblesse française sont les familles contemporaines qui peuvent prouver qu elles descendent en lignée naturelle (sans adoption), légitime et masculine d une personne ayant obtenu la qualité de noble, reconnue ou… …   Wikipédia en Français

• Liste et classification des races ovines de France — On dénombre une soixantaine de races ovines en France dont certaines sont aujourd hui des races dites de conservatoire et beaucoup classées par le Bureau des ressources génétiques (BRG) dans la liste des races en danger. Une classification des… …   Wikipédia en Français

• Liste Des Familles Subsistantes De La Noblesse Française — Familles subsistantes de la noblesse française Le nombre de familles subsistantes de la noblesse française fait depuis longtemps débat. Pour l ISGN et l ANB[1] en 2007, il resterait moins de 8 000 familles pouvant prouver leurs origines nobles,… …   Wikipédia en Français

• Liste des familles subsistantes de la noblesse francaise — Familles subsistantes de la noblesse française Le nombre de familles subsistantes de la noblesse française fait depuis longtemps débat. Pour l ISGN et l ANB[1] en 2007, il resterait moins de 8 000 familles pouvant prouver leurs origines nobles,… …   Wikipédia en Français